De manière constante, la jurisprudence rappelle qu’en sa qualité de professionnel, l’agent immobilier a l’obligation de délivrer à l’acquéreur une information exacte quant à l’état du bien immobilier proposé à la vente.
À ce titre, il lui incombe notamment de vérifier la réalité des travaux que le vendeur affirme avoir réalisés sur l’immeuble.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation en cet arrêt.
En l’espèce, les acquéreurs ont recherché la responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son obligation d’information et de conseil, en raison d’inexactitudes portant sur l’état de la toiture, résultant de l’absence de vérification des travaux prétendument effectués par la venderesse.
La cour d’appel avait écarté toute responsabilité de l’agent immobilier, estimant qu’il n’entrait pas dans ses attributions de vérifier la réalité des travaux réalisés par le vendeur, son obligation se limitant à s’assurer de l’établissement et de la conformité des diagnostics techniques et énergétiques au regard des caractéristiques du bien mis en vente.
La Haute Juridiction censure un tel raisonnement.
Elle rappelle que l’agent immobilier est tenu d’une obligation d’information portant sur l’état matériel du bien.
Si l’agent immobilier doit faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des défauts ou vices apparents qu’il peut constater par lui-même, il lui appartient également de vérifier l’exactitude des informations transmises par le vendeur, afin de délivrer à l’acquéreur une information fiable et conforme à la réalité du bien.
À défaut, l’agent immobilier s’expose à voir engagée sa responsabilité professionnelle.
Cassation, 3ème chambre, 13 novembre 2025, n° 23-18.899
