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Retrouvez ici nos récentes publications.
Par son arrêt récent du 20 février dernier (n°507823), le Conseil d’État confirme sa position sur la question sensible des menus de substitution dans les cantines scolaires. Les faits Le ( ... )
Les faits (Commune de Nice) Pour sécuriser les abords des écoles, la commune avait déployé un traitement baptisé « zone d’intrusion entrées des écoles » : à partir des caméras ( ... )
L’effervescence d’une victoire sportive peut-elle engager la responsabilité sans faute de l’Etat ? La Cour Administrative d’Appel de Marseille, dans un arrêt du 23 janvier 2026 (n° 24MA01267), vient de ( ... )
Un règlement de PLU disposant que la hauteur des bâtiments doit « en principe » être respectée, sans préciser les conditions des exceptions, doit être regardé comme n’autorisant aucune exception ( ... )
La Haute juridiction a octroyé une provision à valoir sur l’indemnité spéciale de licenciement de l’article L1226-14 du Code du travail malgré un refus de prise en charge de l’accident ( ... )
Le Conseil d’État applique la théorie de la causalité adéquate pour apprécier le lien entre une faute et un préjudice résultant d’informations erronées contenues dans un certificat d’urbanisme délivré au ( ... )
